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Guide practique

Les conditions générales et particulières du contrat
Les conditions générales sont communes à l'ensemble des assurés garantis auprès de la même société. Elles expliquent le fonctionnement du contrat et détaillent l'ensemble des garanties.

Les conditions particulières personnalisent le contrat en l'adaptant à la situation spécifique de chaque assuré. Elles mentionnent son nom et son adresse, les garanties choisies, le montant des éventuelles franchises, celui de la cotisation, des taxes…

Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Elles peuvent notamment modifier un ou plusieurs articles des conditions générales, accorder des garanties plus larges, supprimer des exclusions non imposées par la loi.

Les modalités de paiement
La loi précise que la cotisation est payable d'avance, au point de départ de l'opération d'assurance. L'activité fondamentale de l'assureur est de mettre en place des mécanismes de compensation des risques entre eux, grâce aux techniques de mutualisation : les sommes versées par chacun servent à tenir les engagements pris à l'égard de tous. L'assureur doit donc demander le paiement de la cotisation (ou prime) à l'ensemble des assurés en début d'exercice pour pouvoir, en cours de contrat, verser à chacun ce qui lui est dû en cas de sinistre.

• ont pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux ;
• rendent inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans la proposition d'assurance.

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